Certains responsables de formation se souviennent avec une pointe d'émotion des longs moments passés à l'étude des textes de l'ANI, et plus particulièrement de ceux consacrés au DIF, pour tenter d'en tirer la substantifique moelle, et réfléchir à la mise en application du dispositif dans leur entreprise...

Déjà la question du financement des 120 heures de formation cumulables auxquelles ont droit les salariés d'une entreprise, cette question suscitait une inquiétude.

En théorie, un salarié peut cumuler, sous certaines conditions, 20 heures de formation par an pendant 6 ans, et reporter à cette échéance sa demande à l'entreprise de lui financer un parcours de formation... Pour les signataires de l'accord de 2004, ces six années valaient un siècle : 2010 était suffisamment loin pour qu'on puisse éviter le fâcheux sujet - comme le disait le distingué J.M. Keynes : "à long terme, on sera tous mort !"

Le lent démarrage du dispositif a semblé donner raison aux cigales : les demandes des salariés étaient et restent encore peu nombreuses : 20% seulement d'entre eux, selon la récente enquête de Demos dans le cadre des Trophées du DIF, l'ont déjà utilisé - des prévoyants ceux-là !

Encore faut-il, pour imaginer de quoi l'avenir sera peut-être fait, prendre en compte que 89% des salariés connaissent à présent le dispositif du DIF, et qu'après ces quelques années années où le cumul commence à être rondelet, beaucoup d'entre eux décident de faire leur demande de formation... au moment où apparaissent les premières difficultés de financement.

Les PME et TPE les plus clairvoyantes ont anticipé ce mouvement en mettant à contribution les fonds mutualisés de leur OPCA (organisme collecteur des fonds de formation), quitte à faire passer la demande d'un salarié au chapitre de la professionnalisation alors qu'elle aurait dû logiquement entrer dans le plan de formation de l'entreprise. Pour les autres PME, il faudra qu'elles se contentent de ce qui reste dans la caisse : les OPCA commencent à tirer la sonnette d'alarme sur les difficultés prévisibles de financement...

Les grandes entreprises qui gèrent elles-même leur budget de formation font un autre calcul. On peut espérer qu'elles ont provisionné la dette contractée vis-à-vis des salariés, pour autant que ce soit comptablement ou fiscalement possible. Cependant, si cette provision permet d'éviter une mauvaise surprise dans le compte de résultat, elle ne dispense pas l'entreprise d'en justifier le bien-fondé... en acceptant une partie au moins des demandes d'utilisation du DIF que lui feront ses salariés. À moins que l'entreprise cherche à s'abriter derrière les refus qu'elle peut opposer au salarié, qui serait alors renvoyé vers un autre dispositif de formation, en l'occurrence le FONGECIF.

On le voit : le risque de contentieux existe, entre les salariés et leur entreprise contrainte de refuser des DIF faute de financement. Et l'on voudrait être sûr que le dispositif, initialement conçu pour réduire l'inégalité des salariés dans leur accès à la formation, atteigne bien son objectif.

Source : L'Expansion