Ces organismes, rappelons-le, sont tous attachés à leur branche d'activités, sauf AGEFOS PME et OPCALIA qui sont des interprofessionnels dans l'orbite respective de la CGPME et du MEDEF.

Plutôt que d'avoir à gérer lui-même son budget formation, l'employeur peut se délivrer du paiement de sa "taxe formation" - sa participation au développement de la formation professionnelle continue, le 1,6 % de la masse salariale pour les entreprises de plus de 10 salariés - en la versant directement à l'un de ces organismes.

En plus d'être une sorte de banque formation pour l'entreprise (l'adhérent), l'organisme est censé lui apporter tout un ensemble de services tels que l'aide à l'analyse des besoins, le conseil dans l'élaboration du plan de formation, l'aide au choix d'un organisme de formation pouvant répondre à la demande, etc.

L'expérience prouve abondamment qu'un grand nombre d'entre eux n'apportent pas ces services. Et l'IGAS d'en trouver l'origine dans leur trop petite taille, laquelle est calculée en montant annuel de la collecte des fonds formation auprès des entreprises. A moins de 100 millions d'euros de collecte, dit-elle (à juste titre selon nous), point de salut : l'organisme collecteur n'a pas les moyens de servir ses adhérents.

Plaçons-nous en effet dans l'hypothèse où l'organisme collecteur conserve 10% des montants collectés à son propre fonctionnement - le reste étant restitué aux entreprises adhérentes pour financer leur formation -, 100 millions de collecte représentent 10 millions de budget de fonctionnement, ce qui semble bien l'ordre de grandeur requis pour disposer des compétences permettant d'apporter tous les services promis (on peut ergoter sur le montant précis, mais l'ordre de grandeur y est).

Cela risque de faire du bruit dans Landernau (la réforme de 1994 avait déjà ramené le nombre de ces organismes de 250 à environ une centaine) ! Combien en restera-t-il à l'issue de ce nouveau tour de vis, si le rapport de l'IGAS ne reste pas lettre morte...

L'IGAS remet en question, toujours justement selon nous, l'obligation faite aux entreprises de verser à l'organisme collecteur de la branche à laquelle elles appartiennent. Cet "enfer-là" est pavé d'une bonne intention : au cœur d'un secteur d'activité donné (la métallurgie, par exemple), l'organisme collecteur de la branche serait mieux informé, plus compétent pour conseiller une entreprise qui appartient à ce secteur.

C'est souvent le contraire qui se produit : l'organisme, dès lors qu'il est assuré d'un niveau suffisant de collecte par obligation faite aux entreprises de son secteur, cet organisme a de bonnes chances de s'endormir sur des lauriers qu'il n'a pas conquis, et de ne s'émouvoir que (très) modérément du niveau des prestations qu'il délivre affranchi de toute concurrence...

Aussi, on l'a peut-être oublié : il n'y a pas si longtemps ces organismes pouvaient avoir la double fonction de collecteur et de prestataire de formation. Le législateur ayant voulu mettre fin à ce conflit interne d'intérêt (organisme collecteur amené à conseiller une entreprise de lui acheter de la formation), les organismes collecteurs se sont séparé de leur activité formation dans de nouvelles entités, avec lesquelles ils conservent des liens souvent étroits.

Autant de bonnes raisons qui plaident en faveur du libre-choix des entreprises en matière d'organisme collecteur.

Forte réduction du nombre des organismes collecteurs, libre choix des entreprises, renforcement de la transparence, évaluation des dispositifs...

Il s'agit aussi de dessiner les contours d'un paritarisme plus moderne, et plus à même de faire face aux grands défis de la formation professionnelle continue des entreprises.

Rapport de l'IGAS

Michel Diaz

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