Statuant sur une affaire déjà jugée par la Cour d’Appel de Paris - SESAM (gestion collective des droits d'auteurs dans le multimédia) contre CRYO (éditeur de jeux vidéos) -, ce nouvel arrêt confirme ce dont les acteurs économiques concernés pouvaient se douter sans chercher toutefois à approfondir la question…

A savoir : le régime juridique d’un jeu vidéo n’est pas réductible à celui du logiciel (dont le jeu est en partie constitué). Ce n’est que justice : voix-off et animations sonores, musicales, vidéo, textes… sont autant d’éléments dont la propriété s’inscrit dans des droits spécifiques qui devront être pris en compte.

Déclinaison à vocation utilitaire du jeu vidéo, le Serious Game voit du coup son droit de propriété singulièrement "complexifié"… puisqu’il faudra dorénavant parler d’autant de droits qu’il y a de types de composants entrant dans le produit fini.

Dans un récent article du Journal du Net, Franck Martin, avocat du droit de l’informatique, en tire la conclusion très pratique que les jeux vidéos ne pourront être plus être rémunérés à tous les auteurs qui y ont contribué sur le seul mode forfaitaire… Mais prévoir, au moins en complément, et pour les auteurs par exemple d’animations sonores ou de séquences vidéo, des revenus proportionnés aux recettes… (Cf. les articles L 131-4 et L131-5 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Cet arrêt, qui ouvre la porte à de possibles et nombreux contentieux, n’aura pas échappé aux éditeurs de contenus eLearning sur étagère qui font souvent appel à des auteurs extérieurs, au moins pour la création d’objets multimédia…

Source : Journal du net

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